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2.04 KB · Nov 7, 2026 · 12:52 UTC
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},
"description": "Information juridique sur le droit du logement r\u00e9sidentiel au Qu\u00e9bec (Tribunal administratif du logement, Code civil) : calculer une hausse de loyer ou un d\u00e9lai, comprendre une r\u00e8gle (reprise, \u00e9viction, r\u00e9parations, hausse\u2026), trouver la source officielle et des d\u00e9cisions du TAL, pr\u00e9parer un document ou une demande au TAL, et explorer les alternatives au litige. Destin\u00e9 aux locataires. Information juridique, PAS un avis juridique : renvoie toujours aux sources officielles.",
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"Le propri\u00e9taire veut reprendre mon logement : quelles sont mes options et les d\u00e9lais ?",
"Calcule ma hausse de loyer : loyer de 1000 $, avis de modification re\u00e7u en f\u00e9vrier 2026.",
"Explique-moi la reprise de logement et o\u00f9 trouver la source officielle (Code civil, TAL)."
],
"developerName": "mmcco",
"displayName": "Droit du logement \u2014 Qu\u00e9bec",
"longDescription": "Information juridique sur le droit du logement r\u00e9sidentiel au Qu\u00e9bec (Tribunal administratif du logement, Code civil) : calculer une hausse de loyer ou un d\u00e9lai, comprendre une r\u00e8gle (reprise, \u00e9viction, r\u00e9parations, hausse\u2026), trouver la source officielle et des d\u00e9cisions du TAL, pr\u00e9parer un document ou une demande au TAL, et explorer les alternatives au litige. Destin\u00e9 aux locataires. Information juridique, PAS un avis juridique : renvoie toujours aux sources officielles.",
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"shortDescription": "Info droit du logement \u2014 QC",
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