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# Appel à projets numériques — exercice

APPEL ENTIÈREMENT FICTIF. Aucun organisme réel ne l’a publié et aucun financement n’est disponible. Les conditions ci-dessous servent uniquement à préparer un dossier avec Vera. Date de référence : 14 septembre 2026.

## 1. Établissement

L’entreprise doit disposer d’un établissement opérationnel à Milan.

## 2. Effectif

L’entreprise doit compter moins de dix personnes dans son effectif.

## 3. Projet

Le projet doit introduire un logiciel de gestion des rendez-vous et prévoir la formation du personnel à son utilisation.

## 4. Licences logicielles

Les coûts des nouvelles licences logicielles nécessaires au projet sont admissibles.

## 5. Formation

Les coûts de formation du personnel liés au projet sont admissibles.

## 6. Matériel informatique

Le matériel informatique est exclu des dépenses admissibles.

## 7. Taux de l’aide

L’aide hypothétique représente 50 % des dépenses admissibles.

## 8. Plafond de l’aide

L’aide hypothétique ne peut pas dépasser 5 000 EUR.

## 9. Description du projet

Le dossier doit contenir une description du projet proposé.

## 10. Déclaration de l’entreprise

Le dossier doit contenir une déclaration de l’établissement opérationnel et de l’effectif.

## 11. Devis

Le dossier doit contenir un devis détaillé par poste de dépense.

## 12. Période de dépôt

La période fictive de dépôt va du 1er au 30 septembre 2026 inclus.

## 13. Engagements de dépenses

Les coûts du projet ne doivent pas être déjà engagés.

L’exercice se termine par un dossier à revoir. Il n’existe ni portail ni procédure d’envoi ; aucune signature ou déclaration juridique n’est demandée.