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Sources initiales : guide-fr.md contient le texte lisible du guide Your Europe de la Commission européenne recueilli le 14 septembre 2026. directive-original-es.pdf est la version espagnole authentique de la directive 2011/7/UE, publiée au Journal officiel de l’UE et disponible au BOE. Le modèle peut lire des sources dans une autre langue ; la réponse reste en français. Vérifier versions et mises à jour, distinguer guide et texte législatif et signaler les lacunes. Le pays ou la langue d’une source ne choisit pas le droit national applicable.

https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=DOUE-L-2011-80308

https://www.boe.es/doue/2011/048/L00001-00010.pdf