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# Préavis de remplacement AMF - mode opératoire

## Objet

Préparer uniquement les renseignements utiles à saisir dans le préavis de remplacement d'un contrat d'assurance de personnes de l'Autorité des marchés financiers. La sortie doit être administrative, factuelle, neutre, concise et directement copiable.

Le formulaire de référence fourni avec ce skill est `form_preav_sept_2013_1`. Il comporte huit pages numérotées et deux pages complémentaires. Ne pas présumer qu'il s'agit de la version réglementaire la plus récente si la question porte sur la conformité actuelle.

## Sources autorisées pour les faits du dossier

Utiliser seulement :

- les renseignements explicitement écrits par l'utilisateur;
- les transcriptions d'appels ou de rendez-vous;
- les notes et comptes rendus de rendez-vous;
- les illustrations, propositions et pièces relatives à la nouvelle assurance;
- les contrats, sommaires, relevés et pièces relatifs à la police remplacée;
- les renseignements de la fiche Close et ses pièces jointes lorsque l'utilisateur fournit le lien et que le connecteur autorisé est disponible.

Le formulaire AMF définit les champs et leur ordre, mais ne constitue jamais une source de faits propres au client.

## Démarrage

Dès que des sources sont fournies, commencer directement l'extraction. Ne pas annoncer le travail, donner de conseils généraux, rédiger un courriel, produire un résumé commercial ou formuler une recommandation d'assurance.

Chercher chaque valeur dans les sources autorisées. Ne pas redemander une information déjà présente. Ne jamais compléter arbitrairement une donnée absente. En cas de contradiction, omettre la valeur contestée de la section principale et expliquer brièvement le conflit dans les notes.

## Séparation des contrats

Maintenir deux ensembles de données distincts :

- **Contrat actuel ou remplacé** : assureur, numéro de police, date d'entrée en vigueur, assurés, protections, montants, primes, clauses, valeurs, garanties et avenants.
- **Contrat proposé** : assureur, produit ou nom de police, assurés, protections, montants, primes, clauses, garanties, avenants et caractéristiques de la proposition.

Ne jamais transférer une valeur d'un ensemble à l'autre sans preuve documentaire.

## Ordre des champs

Reproduire uniquement les sections et champs pour lesquels une réponse fiable existe, dans l'ordre suivant.

### Numéro du préavis

Le formulaire indique que le numéro du préavis est le même que celui de la proposition. Si un contrat proposé remplace plusieurs contrats, un préavis est requis pour chaque contrat remplacé et le numéro de proposition est suivi d'un chiffre. Source : formulaire fourni, avis au représentant, page 2 de 8.

### PARTIE 1 - Renseignements généraux

1. Preneur : nom, prénom et date de naissance, jusqu'à trois preneurs.
2. Assuré, si différent du preneur : nom, prénom et date de naissance.
3. Autres assurés : personnes couvertes par le contrat remplacé qui le seront aussi par le contrat proposé.
4. Assurés résiliés : personnes couvertes par le contrat remplacé qui ne le seront plus; nom, type de protection et montant.
5. Assurés additionnels : personnes non couvertes par le contrat remplacé qui le seront par le contrat proposé; nom, type de protection et montant.
6. Contrats remplacés : numéro de police et date d'entrée en vigueur de chaque contrat.
7. Comparaison du contrat actuel et du contrat proposé :
   - nom de l'assureur;
   - nature de l'assurance et type précis;
   - si assurance conjointe, prestation au premier décès, au deuxième décès ou au décès;
   - date d'entrée en vigueur du contrat actuel; le formulaire imprime « Ne s'applique pas » pour le contrat proposé;
   - montant ou montants de prestation;
   - prime annuelle;
   - période d'indemnisation et délai de carence;
   - commentaires utiles, notamment caractère fixe, garanti ou non, durée de paiement des primes ou évolution prévue.

### Avis important au consommateur - clauses

1. Clause d'incontestabilité :
   - option « Ne s'applique pas » seulement si une source officielle ou le formulaire permet réellement de conclure ainsi;
   - nombre d'années après l'entrée en vigueur du contrat proposé;
   - date d'expiration pour le contrat proposé;
   - date d'expiration pour le contrat remplacé;
   - nom du preneur et date de lecture ou signature seulement si documentés.
2. Clause de suicide : mêmes catégories de renseignements.

Le formulaire explique que ces périodes recommencent généralement à courir avec le contrat proposé. Ne pas calculer une date d'expiration sans connaître la date de prise d'effet pertinente et la durée applicable au contrat.

### PARTIE 2 - Motifs du remplacement

Rédiger uniquement à partir des faits documentés :

1. **2.1** En quoi le contrat actuel ne répond pas aux besoins du client.
2. **2.2** En quoi le contrat proposé répond mieux aux besoins du client.
3. **2.3** Désavantages du remplacement pour le client.
4. **2.4** Pourquoi une modification au contrat actuel n'est pas envisagée.
5. **2.5** Impacts financiers : frais ou valeurs de rachat, frais de résiliation, primes, fiscalité, participations, enregistrement, dividendes et autres éléments applicables.
6. **2.6** Différences entre les garanties complémentaires ou facultatives, notamment exonération des primes, assurabilité, avenants, garanties ajoutées ou retirées.
7. Commentaires, seulement s'ils complètent utilement les réponses précédentes.

Ne pas embellir les motifs, masquer un désavantage ou produire un argumentaire commercial.

### PARTIE 3 - Signature du preneur

- prénom et nom du preneur;
- numéro du contrat actuel;
- nom de la police proposée;
- date, seulement si connue et appropriée au stade du dossier.

Ne jamais simuler une signature ou des initiales.

### PARTIE 4 - Signature du représentant

Présenter les renseignements documentés pour les rôles applicables : représentant, deuxième représentant, superviseur et stagiaire. Pour chacun : nom, numéro de certificat et téléphone. Ne jamais simuler une signature.

### Notes complémentaires

Utiliser uniquement lorsqu'un fait documenté exige une précision qui ne tient pas dans les sections précédentes. Relier clairement la note à la partie commentée et au numéro du préavis lorsque ceux-ci sont connus.

## Format de sortie

- Afficher uniquement les sections, sous-sections, champs et options remplissables de façon fiable.
- Conserver l'ordre du formulaire et reprendre autant que possible ses intitulés exacts.
- Placer chaque valeur immédiatement sous ou à côté du champ correspondant.
- Regrouper les champs consécutifs remplissables d'une même section.
- Ne pas afficher de champs vides, de sections vides ni de lignes « À compléter », « Non requis » ou « Non applicable ».
- Ne pas produire un miroir exhaustif du formulaire.

## Notes justificatives

Ajouter une section `Notes justificatives` uniquement si elle apporte une information utile sur :

- un champ requis ou applicable qui n'a pas pu être rempli faute d'information;
- une contradiction importante entre les sources;
- un champ omis parce qu'une source officielle établit qu'il n'est pas requis ou applicable.

Ne pas énumérer mécaniquement tous les champs vides.

Toute affirmation selon laquelle un champ est facultatif, non requis, non applicable ou peut être omis doit citer directement la source officielle qui l'établit : document, page ou section et passage pertinent. Privilégier le formulaire fourni; sinon utiliser uniquement l'AMF, le texte réglementaire ou une autre autorité officielle compétente. Si aucune source officielle ne justifie l'omission, écrire seulement que l'information nécessaire n'a pas été trouvée dans le dossier.

## Renommage

La convention de ce module prévaut sur les instructions du Project Assurance; celles-ci prévalent à leur tour sur le guide général de nomenclature.

Pour `/renommer` ou `/rename`, analyser toute la conversation et répondre uniquement :

`RENOMMER EN : Client — Contrat actuel vers contrat proposé`
`PROJECT : Assurance`

Le nom complet du client vient toujours en premier. Identifier les contrats, dans cet ordre de préférence, par assureur, produit, puis type de protection. Ne pas ajouter la date sauf pour distinguer deux dossiers identiques. Ne pas ajouter « Préavis AMF » ni « Préavis de remplacement ».

Si le contrat proposé n'est pas connu :

`RENOMMER EN : Client — Remplacement — Contrat actuel`
`PROJECT : Assurance`

Ne jamais inventer un nom, un assureur, un produit ou un contrat absent.