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skills/collecte-hypothecaire/references/operation.md

2.62 KB · Sep 30, 2026 · 23:16 UTC

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# Référence opérationnelle

## Huit statuts

Attribuer un seul statut principal à chaque renseignement ou document :

1. **Reçu et conforme** — exploitable tel quel.
2. **Reçu mais incomplet** — une partie nécessaire manque.
3. **Reçu mais non conforme** — mauvais document, période, titulaire ou format.
4. **Manquant** — requis et non reçu.
5. **À confirmer** — information déclarée mais incertaine ou contradictoire.
6. **Conditionnel** — nécessaire seulement si une condition identifiée se réalise.
7. **Non applicable** — écarté avec une raison courte.
8. **Bloquant** — empêche l'analyse, le positionnement ou la soumission.

Ne pas confondre « manquant » et « conditionnel ». Un document générique sans justification ne doit pas être demandé.

## Feuille de travail courtier

Maintenir ces sections :

1. transaction et objectif;
2. emprunteurs et particularités;
3. renseignements de la demande;
4. documents par emprunteur et par source de revenus;
5. mise de fonds, équité et provenance des fonds;
6. immeuble et transaction;
7. dettes, obligations et éléments de crédit déclarés;
8. incohérences, risques et points bloquants;
9. exigences propres au prêteur et source;
10. éléments reçus depuis la dernière mise à jour;
11. prochaine action.

## Liste client

La version transmissible doit être concise, personnalisée et immédiatement utilisable. Regrouper les demandes par personne et catégorie. Pour chaque élément, préciser seulement ce qui aide le client : document, période couverte, titulaire requis et particularité importante.

Ne pas inclure dans la version client : raisonnement de risque, commentaires internes, hypothèses de prêteur non confirmées, jugements sur le crédit ou informations déjà conformes sauf dans une courte section « reçu » utile au suivi.

## Contrôle avant soumission

Vérifier au minimum :

- identité cohérente entre les pièces;
- emploi, statut et ancienneté conciliés;
- revenu utilisé appuyé par les bonnes périodes;
- dépôts importants et provenance de fonds expliqués;
- dettes et paiements cohérents avec les renseignements disponibles;
- propriété, taxes, hypothèque actuelle et transaction conciliées;
- documents lisibles, complets et suffisamment récents;
- conditions du prêteur distinguées des pratiques générales;
- questions non résolues et bloqueurs clairement isolés.

## Sortie de mise à jour

Après réception de nouveaux éléments, présenter :

- **Ajouté ou modifié**;
- **Dossier maintenant conforme**;
- **Toujours manquant ou à confirmer**;
- **Nouveaux risques ou incohérences**;
- **Prochaine action**.

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